Espace Bien-être et accompagnement périnatal à Bois-Guillaume

Lundi au Samedi de 10h à 18h

 06 62 49 42 87

MENTIONS LÉGALES

LA BULLE DU BIEN-NAÎTRE

Version : 1.0 – Date : mars 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : BULLE DU BIEN NAITRE S.A.S.

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 3501 Route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME

SIRET : 999 051 048 00018

RCS : Rouen

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14999051048

Présidente : Léa Faye

Téléphone : 06 62 49 42 87

Email : contact@bulledubiennaitre.fr

2. Directeur de la publication

Léa Faye, en qualité de Présidente de la société BULLE DU BIEN NAITRE S.A.S.

3. Hébergeur du site

Raison sociale : o2switch

Forme juridique : SARL

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

4. Création du site

Conception et développement : Marine Moceri – MOCERI

Site web : moceri.fr

5. Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site sont l’œuvre de :
LITTLE ROZE PHOTOGRAPHY
Photographe : Rozenn B.
Site web : www.littleroze.fr
Toute reproduction ou utilisation des photographies sans autorisation écrite préalable de l’auteure est strictement interdite.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site bulledubiennaitre.fr (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

7. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

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Contact RGPD : contact@bulledubiennaitre.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil médical.

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9. Liens hypertextes

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10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Société de la Médiation Professionnelle – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – mediateur-consommation-smp.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Dernière mise à jour : mai 2026