POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

LA BULLE DU BIEN-NAÎTRE S.A.S.

Version : 1.0 – Date : mai 2026

1.1 Responsable de traitement

BULLE DU BIEN NAITRE S.A.S. («nous»)

Adresse : 3501 Route de Neufchâtel ; 76230 BOIS GUILLAUME

SIRET : 999 051 048 00018 – RCS ROUEN – TVA Intracom : FR14999051048

Contact «données personnelles» : contact@bulledubiennaitre.fr – Téléphone : 06 62 49 42 87

1.2 Périmètre de la politique

Cette politique couvre les traitements liés :

au site internet bulledubiennaitre.fr (navigation, formulaires, messagerie, cookies),
à la prise de rendez-vous (sur place, téléphone, email, messagerie),
à la gestion du fichier clients,
à la vente en ligne de bons cadeaux,
aux photos/vidéos (uniquement si vous signez un consentement dédié).

1.3 Données que nous collectons

A. Données d’identification et de contact

Nom, prénom, téléphone, email, éventuellement adresse (facturation), statut (client/bénéficiaire).

B. Données «réservation / prestation»

Prestation demandée, date/heure, historique, préférences utiles (ex. choix d’atelier), échanges.

C. Données potentiellement sensibles (nouveau-nés / grossesse)

Selon les prestations, vous pouvez nous communiquer des informations de prudence (ex. contre-indications, allergies, état particulier). Les données de santé sont, par principe, protégées de façon renforcée ; nous limitons strictement leur collecte et leur conservation.

D. Données de commande (bons cadeaux)

Référence de commande, contenu du bon, date d’achat, email d’envoi, statut (utilisé/expiré).

E. Données de paiement

Nous ne stockons pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Les paiements en ligne sont gérés par [prestataire de paiement]. Nous conservons des références de transaction nécessaires au suivi et à la preuve (reçu, identifiant). Pour contestations CB, des durées spécifiques existent (13 mois, 15 mois en débit différé, en archivage «preuve»).

F. Données techniques (site)

Adresse IP, logs techniques, données de navigation, cookies/traceurs (voir 1.10).

1.4 Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes (messagerie/contact) : intérêt légitime (gestion des demandes) ou mesures précontractuelles.
Gérer les réservations et exécuter la prestation : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
Gérer la facturation et la comptabilité : obligation légale.
Gérer les bons cadeaux (commande, émission, preuve) : exécution du contrat + obligations légales/preuve.
Gérer des informations de prudence (si collectées) : minimisation ; lorsque la qualification «données de santé» s’applique, traitement encadré par l’article 9 RGPD, en pratique via consentement explicite et information claire si on conserve ces données.
Publier des photos/vidéos : uniquement sur consentement, distinct de la prise de vue.

1.5 Destinataires (qui peut accéder aux données)

Accès interne : uniquement les personnes habilitées.
Sous-traitants possibles (selon outils) : hébergeur du site, prestataire email, prestataire de paiement, outil de facturation, comptable.
Autorités : uniquement si obligation légale.

1.6 Transferts hors Union européenne

Si un prestataire transfère des données hors UE, nous indiquons le pays, le mécanisme de transfert (ex. clauses contractuelles types) et les garanties applicables.

1.7 Durées de conservation (tableau)

Principe : une durée est fixée selon l’objectif du traitement ; pas de conservation indéfinie.

Catégorie de données	Finalité	Durée « active »	Archivage / preuve	Référence / logique
Demandes via messagerie / email / téléphone (sans réservation)	Répondre + suivi	3 ans après le dernier contact	—	Reco CNIL « prospection/contacts » : 3 ans après dernier contact/fin de relation.
Données clients (réservations, historique, échanges liés à une prestation)	Exécution du contrat + suivi	Durée de la relation + 3 ans pour prospection	5 ans en archivage « preuve » à compter de la fin de relation	3 ans post-relation pour prospection (CNIL). Prescription civile de droit commun 5 ans pour actions contractuelles (preuve).
Données « prudence » / contre-indications (si collectées)	Sécurité de la séance	Option A (recommandée) : non conservées (uniquement oral / jour J) OU Option B : jusqu'à la séance + 6 mois max	5 ans pour preuve uniquement si incident déclaré (dossier)	Données de santé : minimisation + encadrement renforcé.
Factures, pièces comptables	Comptabilité, obligations	10 ans	—	Conservation des documents comptables : 10 ans.
Commandes bons cadeaux (référence, contenu, envoi, statut)	Exécution + preuve	Jusqu'à utilisation/expiration (1 an)	5 ans après utilisation/expiration	Preuve contractuelle : prescription 5 ans.
Contrats conclus par voie électronique ≥ 120 € (si applicable)	Obligations e-contrat	—	10 ans (archivage accessible au consommateur)	Obligation d'archivage e-contrat.
Références de paiement / reçus	Suivi + contestations	Durée du traitement	13 mois (15 mois débit différé) en archivage « preuve » si nécessaire	Durées de contestation CB / reco CNIL.
Photos/vidéos (usage privé – remise)	Remise au parent	Jusqu'à remise + 30 jours	Consentement conservé 5 ans	Preuve du consentement + minimisation.
Photos/vidéos (publication)	Communication	Durée choisie dans l'autorisation (ex. 12 mois) ou jusqu'au retrait	Consentement conservé 5 ans après fin/retrait	Consentement distinct requis avant diffusion.
Cookies mesure d'audience (si activés)	Statistiques	Durée de vie cookie 13 mois	Données issues des traceurs : 25 mois max	Recos CNIL mesure d'audience.

1.8 Sécurité (mesures principales)

Accès limité aux personnes habilitées.
Comptes protégés (mots de passe robustes, double facteur si possible).
Sauvegardes, mises à jour, protection antimalware.
Cloisonnement des dossiers «clients / factures / photos».
Procédures de suppression régulière selon le tableau ci-dessus.

1.9 Vos droits

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement (quand la base est le consentement). Nous répondons dans le délai légal (en principe 1 mois).

Pour exercer vos droits : contact@bulledubiennaitre.fr (préciser votre identité ; justificatif uniquement en cas de doute raisonnable).

Réclamation : CNIL.

1.10 Cookies / traceurs (résumé)

Un bandeau de consentement permet d’accepter/refuser selon finalités.

Politique cookies détaillée : (lien). (Durées recommandées : 13 mois cookies, 25 mois données d’audience, si applicable).

1.11 Mise à jour

Nous pouvons mettre à jour cette politique (évolutions légales, techniques, organisation).

La version publiée sur le Site fait foi.