CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site « labulledubiennaitre.fr », édité par La Bulle du Bien-Naître, 3501 Route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME. Elles s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le Site (« Utilisateur »), qu’il réserve une prestation ou non.

Toute commande/réservation effectuée via le Site est en plus encadrée par les CGV (et, le cas échéant, les conditions de la plateforme de réservation/paiement).

2. Définitions

• « Site » : bulledubiennaitre.fr et ses sous-pages.
• « Éditeur » : SASU La Bulle du Bien-Naître, responsable du Site.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site.
• « Client » : personne réservant ou achetant une prestation.
• « Prestations » : services proposés par La Bulle du Bien-Naître (baby spa, bain enveloppé, snoezelen, massages, ateliers, bons cadeaux, abonnements).
• « Plateforme partenaire » : solution tierce de réservation et/ou paiement : Amelia (pour la réservation) et Stripe (pour le paiement)
• « Contenu » : textes, images, logos, vidéos, documents, éléments graphiques, bases de données.

3. Informations générales – nature des Prestations

Les Prestations proposées relèvent du bien-être. Elles ne constituent pas un acte médical et ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un suivi par un professionnel de santé.

Pour les nouveau-nés, enfants, femmes enceintes et post-partum, certaines Prestations peuvent nécessiter des précautions et des informations préalables (contre-indications, état de santé, recommandations). L’Utilisateur/Client reste responsable de l’exactitude des informations communiquées.

4. Accès au Site

4.1 Conditions techniques

Le Site est accessible gratuitement (hors coût de connexion). L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès, sans garantie d’absence d’interruptions (maintenance, incidents, force majeure).

4.2 Disponibilité

L’Éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, sécurité, mise à jour ou tout motif légitime. L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec tous appareils, navigateurs, systèmes.

5. Fonctionnalités du Site

Selon la configuration du Site, il peut permettre notamment :

• consultation des Prestations, informations pratiques, tarifs, FAQ ;
• prise de contact (formulaire, email, téléphone, messagerie) ;
• prise de rendez-vous (directement ou via Plateforme partenaire) ;
• achat de bons cadeaux, abonnements, paiement en ligne (si activé) ;
• inscription à une liste d’informations (newsletter) (si activé).

6. Réservation et paiement via une Plateforme partenaire

6.1 Redirection

Le Site peut rediriger vers une Plateforme partenaire pour gérer la réservation/paiement. Dans ce cas :

• l’Utilisateur accepte d’être soumis aux conditions d’utilisation et de vente de cette plateforme ;
• l’Éditeur n’est pas responsable du fonctionnement, des indisponibilités, des erreurs ou des politiques de la plateforme ;
• les données traitées par la plateforme relèvent de sa propre politique de confidentialité, en plus de celle de l’Éditeur lorsque l’Éditeur est destinataire de certaines données nécessaires à la réservation.

6.2 Confirmation

La réservation n’est considérée comme ferme qu’après confirmation selon le parcours indiqué (email/SMS de confirmation, statut « confirmé », paiement/acomptes le cas échéant), conformément aux CGV.

7. Comptes utilisateurs

Si le Site permet la création d’un compte :

• l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour ;
• l’Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• toute action effectuée via le compte est réputée faite par l’Utilisateur, sauf preuve de fraude ;
• l’Éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage illicite, tentative d’intrusion, fraude, ou non-respect des CGU/CGV.

8. Règles de conduite – usages interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois. Sont notamment interdits :

• toute tentative d’accès non autorisé, test d’intrusion, scan, surcharge, déni de service ;
• l’introduction de virus, scripts malveillants, ou tout procédé visant à altérer le Site ;
• l’extraction massive de données (scraping), copie de bases de données, réutilisation automatisée ;
• la publication/transmission via formulaires ou avis (si disponibles) de contenus : illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, menaçants, obscènes, ou portant atteinte à des mineurs ;
• l’usurpation d’identité, la fraude, l’utilisation d’une fausse adresse ou de faux justificatifs ;
• toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;
• l’usage du Site à des fins commerciales non autorisées (revente, prospection, affiliation non autorisée).

9. Contenus fournis par l’Utilisateur (formulaire, avis, messages)

Si l’Utilisateur transmet du contenu (message, avis, demande), il garantit :

• être titulaire des droits nécessaires ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers (image, vie privée, données personnelles, secret).

L’Éditeur peut supprimer/refuser un contenu manifestement illicite, sans préavis, et conserver les éléments nécessaires à la gestion d’un incident (preuve, sécurité, obligations légales).

10. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, l’Éditeur est titulaire des droits ou dispose d’autorisations d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, totale ou partielle, sur tout support, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

• L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites.
• L’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, ni de leurs pratiques (dont données personnelles).

La création de liens vers le Site est autorisée si elle ne porte pas atteinte à l’image du Site/Éditeur et ne crée pas de confusion (sous réserve de retrait sur demande motivée).

12. Sécurité

L’Éditeur met en place des mesures raisonnables de sécurité.

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement (mises à jour, antivirus, confidentialité de ses accès).

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un usage d’internet ou d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations de sécurité.

13. Responsabilité

13.1 Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne garantit pas :

• l’absence d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilités ;
• l’adéquation du Site à un besoin particulier.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, perte d’exploitation), sauf disposition légale impérative contraire.

13.2 Informations de bien-être

Les informations du Site ont une finalité informative. Elles ne constituent pas un conseil médical.

En cas de doute (grossesse à risque, pathologie, fièvre, suspicion d’infection, etc.), l’Utilisateur/Client doit solliciter un professionnel de santé avant de réserver.

14. Données personnelles – confidentialité

Les traitements de données personnelles effectués via le Site (contact, réservation, newsletter, cookies, etc.) sont décrits dans la Politique de confidentialité (lien de renvoi).

L’Utilisateur dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement).

Contact RGPD : contact@bulledubiennaitre.fr – Adresse : 3501 Route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME.

Réclamation : CNIL .

15. Cookies / traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs (techniques, mesure d’audience, contenus externes). Les règles applicables et les choix de l’Utilisateur (acceptation/refus) sont décrits dans la Politique cookies et via le bandeau de gestion des cookies.

16. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques, ou de fonctionnalités.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation. Pour les Utilisateurs disposant d’un compte, l’Éditeur peut notifier les changements par tout moyen (email/notification) si applicable.

17. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle/inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. La clause sera remplacée par une clause valable se rapprochant de l’intention initiale.

18. Droit applicable – règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur : contact@bulledubiennaitre.fr – La Bulle du Bien-Naître, 3501 Route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME

Pour les consommateurs, en cas d’échec de la réclamation, recours possible à un médiateur de la consommation :

• Société de la Médiation Professionnelle – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – mediateur-consommation-smp.fr.

À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux selon les règles légales.

19. Contact

• Email : contact@bulledubiennaitre.fr
• Téléphone : 06 62 49 42 87
• Adresse : 3501 Route de Neufchâtel 76 230 Bois-Guillaume
• Horaires : Lundi au Samedi de 10h à 18h

Annexe (optionnelle) – Hiérarchie des documents

En cas de contradiction :

1. Devis/confirmation de réservation
2. CGV (pour toute réservation ou commande)
3. CGU (pour l’usage du Site)
4. Politique de confidentialité / cookies
5. Mentions légales